Conditions d’utilisation

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

  • Affilié : entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie possession de 50 % ou plus des parts ou titres donnant droit de vote.
  • Pays : France
  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous » ou « Notre ») fait référence à BelleRecettes.
  • Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service (ordinateur, téléphone, tablette).
  • Service : le site web.
  • Conditions d’utilisation : les présentes conditions qui régissent l’utilisation du Service et forment l’accord complet entre Vous et l’Entreprise.
  • Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers et rendu disponible par le Service.
  • Site web : BelleRecettes, accessible depuis www.bellerecettes.com
  • Vous : toute personne utilisant le Service ou l’entité juridique pour laquelle cette personne utilise le Service.

Reconnaissance

Ces Conditions régissent l’utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et l’Entreprise.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et respect de ces Conditions.

En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre utilisation du Service est également soumise à l’acceptation de notre Politique de confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, pratiques ou politiques de confidentialité et ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de leur utilisation.
Nous vous recommandons de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces Conditions.
Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs pour tout dommage encouru est limitée au montant que vous avez réellement payé via le Service ou à 100 € si vous n’avez rien acheté.

Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial ou accessoire, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Clause “TEL QUEL” et “DISPONIBLE”

Le Service est fourni tel quel et selon disponibilité, sans aucune garantie.
Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, sera exempt d’erreurs ou compatible avec d’autres logiciels ou systèmes.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, donc certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Droit applicable

Les lois de la France, excluant ses règles de conflits de lois, régissent ces Conditions et votre utilisation du Service.

Résolution des litiges

Tout différend doit d’abord être tenté d’être résolu à l’amiable en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union européenne

Si vous êtes résident de l’UE, vous bénéficiez de toutes dispositions obligatoires du droit local.

Conformité légale

Vous garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo ou désigné comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez pas sur une liste de restrictions légales.

Divisibilité et renonciation

  • Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
  • Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou une obligation ne constitue pas une renonciation future.

Interprétation de la traduction

En cas de traduction des Conditions, le texte original en anglais prévaut en cas de litige.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous informerons les utilisateurs avec un préavis d’au moins 30 jours.
Continuer à utiliser le Service après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions :